Conditions générales de vente

Préambule

AJI-Box est une marque de la société THE DEEGITALGROUP.NET SA

THE DEEGITALGROUP.NET SA

S.A. au capital de 31 000 Euros
RC Luxembourg B144683
Siège social : 42c, rue Notre Dame – 3620 KAYL – Luxembourg
Email : contact@aji-box.com
Directeur de la publication : Thierry Paul MULLER

THE DEEGITALGROUP.NET SA, agissant en qualité de propriétaire de la marque AJI-Box est désigné dans les
conditions générales de ventes suivantes sous l’appellation « AJI-Box ».

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Définitions :

Les termes ci-après ont les significations suivantes :
– Bon Cadeau : document ou email imprimable mentionnant l’offre, le Vendeur Affilié et le lieu de la prestation,
le descriptif, la date de validité, le code de contrôle de la validité du coupon.
– Bon Produit – Produit : document ou email imprimable mentionnant le produit, le Vendeur Affilié et le lieu de
la prestation, le descriptif, la date de validité, le code de contrôle de la validité du coupon et le lieu de livraison
ou de retrait du produit mentionné.
– Vendeur/Etablissement ou Vendeur Affilié: chaque établissement proposant des Bons Cadeau / Produit via la
plateforme AJI-Box. Ce terme désigne donc la société émettrice du Bon Cadeau qui assure la responsabilité des
encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations
se référant à l’offre.
– AJI-Box est la plateforme logicielle qui permet aux établissements affiliés de proposer, vendre et gérer le suivi
de leurs offres de produits ou de Bons Cadeaux.
– Bénéficiaire : désigne la personne réceptrice et utilisatrice du Bon Cadeau.
– Prestation : désigne le service proposé par l’établissement au bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité de
l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.
– Produit : désigne le produit vendu par l’établissement au bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité de ce
produit au moment de la commande définitive.
– Client : désigne la personne qui achète un Bon Cadeau/Produit, étant entendu que le Client peut ou non être
le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque
Client au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces
conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou catalogue émis par
AJI Box ou un Vendeur Affilié de la plateforme et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à AJI Box quel
que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait qu’AJI Box ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions
générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une
quelconque desdites conditions.
AJI-Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant
entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et
confirmées par les Vendeur Affiliés de la plateforme AJI-Box.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et
utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

Prise de commande

Les informations fournies par le Client lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé
des coordonnées du Bénéficiaire ou du destinataire du Bon Cadeau, du coupon échangeable ou de l’Achat, AJI
Box ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’envoyer le Bon Cadeau, le
coupon échangeable ou de l’Achat à la bonne personne ou à la bonne adresse.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du montant et après
encaissement effectif.
Toute commande définitive implique automatiquement l’inscription gratuite du Client à la newsletter AJI Box.
Après expédition par mail ou courrier ou transporteur du Bon Cadeau/Produit, toute résolution de la
commande par le Client ne peut être prise en considération, le montant versé ne sera pas restitué.
Les prix des Bons Cadeaux affichés sur AJI-Box sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Les Bons Cadeaux ne sont pas soumis à l’application de la TVA.
Les frais de port, si mentionnés sur le site, sont soumis à la TVA au taux de 20%.

L’envoi du Bon Cadeau, du coupon échangeable ou de l’Achat

L’expédition du Bon Cadeau ou du coupon échangeable se fait par E-mail immédiatement après encaissement.
Les dépassements de délais d’expédition du Bon Cadeau ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 5 jours calendaires après l’encaissement de la commande, le Bon Cadeau n’a pas été expédiée par
email, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra
obtenir restitution du montant à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AJI Box de son obligation d’expédier, la guerre,
l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles.
AJI Box tiendra le Client informé en temps voulu des cas ou des événements énumérés ci-dessus.
En toute hypothèse, l’expédition dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations
envers AJI Box et le Vendeur Affilié.
Dans le cas de l’expédition de Produits suit à l’activation d’un Bon Cadeau/Produit, les délais d’expédition et de
livraison sont ceux indiqués par le Vendeur Affilié sur le Bon Cadeau/Produit.

Conditions d’utilisation

Si vous n’êtes pas le bénéficiaire du Bon Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les
conditions suivantes.
– Tout Bon Cadeau doit être validé. Pour cela, vous devez contacter le Vendeur Affilié dont l’adresse et le
téléphone figurent sur le Bon Cadeau/Produit.
– Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit
à une prestation.
Le Bon Cadeau/Produit donne droit à des Prestations/Produits directement auprès de l’établissement.
Le Bon Cadeau/Produit peut être valable uniquement à certaines dates mentionnées sur le Bon
Cadeau/Produit.
– Les prestations du Bon Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement
sélectionné.
– Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau/Porduit ne sont pas contractuelles. Toute reproduction
Partielle ou entière est interdite.
– La délivrance de la prestation/produit interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du Bon
Cadeau/Produit par le code figurant sur le Bon Cadeau/Produit pour vérifier l’activation de celui-ci.
– En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le
bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit
auprès de AJI-Box.  En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son Bon Cadeau dans la
période prévue, nous l’invitons à contacter l’établissement émetteur du Bon pour trouver un arrangement.
Chaque Vendeur Affilié sur AJI-Box déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile
professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations/produits et
posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière
et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Réclamations

Les réclamations concernant la consommation de la prestation ou de la livraison doivent être formulées au plus
tard dans les 48 h suivant la consommation effective de la prestation ou de la réception de la livraison. Ces
réclamations détaillées doivent faire l’objet d’un écrit transmis par courriel ou courrier à :
THE DEEGITALGROUP.NET SA

Siège social : 42c, rue Notre Dame – 3620 KAYL – Luxembourg
Email : contact@aji-box.com

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

Délai de consommation et signature du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est valable six mois (6 mois) à douze mois (12 mois) selon les conditions de chaque Vendeur
Affilié de la plateforme AJI-Box. Passé ce délai inscrit sur le Bon Cadeau, le Bon Cadeau n’a plus de valeur.
Le Bon Cadeau sera présenté par le Bénéficiaire lors de la consommation de la prestation et remis au Vendeur
Affilié.
Le délai de consommation du Bon Cadeau est donc caduc passée la date de validité portée sur le Bon Cadeau.
AJI Box rappelle que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport,
de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Toutefois, si le
Restaurant/Hôtel devait être complet ou fermé à la date de réservation choisie, celui-ci pourra proposer au
bénéficiaire du Bon Cadeau d’effectuer une nouvelle réservation dans les trois à six mois qui suivent la
réservation originale.
En cas de rupture de stock d’un produit mentionné sur un Bon Produit, le Vendeur Affilié pourra proposer au
Bénéficiaire un produit équivalent ou de qualité supérieure. Toute transaction de substitution, pour quelque
raison que ce soit n’est pas opposable à AJI-Box et devra se traiter entre Bénéficiaire et Vendeur Affilié.

Fermeture intempestive du Restaurant, du Vendeur Affilié ou Affilié

AJI-Box se limite à la présentation des offres, des Bons Cadeau et des Bons Produits de ses Vendeurs Affilés.
Lors de l’achat, le montant de la transaction est versé sur le compte du vendeur qui devient à cet instant le
contractant avec le Client ou son Bénéficiaire, dégageant AJI-Box de toute responsabilité en cas de litige sur la
qualité de la prestation ou des produits fournis par le Vendeur Affilié.
Avant fin de validité du Bon Cadeau, en cas de fermeture intempestive, en cas de force majeure, en cas de
liquidation judiciaire du Vendeur Affilié, AJI Box ne pourra être tenu responsable de la bonne exécution de la
prestation du Vendeur Affilié. Le Client / Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun autre dommage et intérêt.

Prix

Les prestations commandées sont fournies au prix en vigueur à la date de commande. Le paiement du montant
s’effectue comptant lors de la commande. A défaut d’accord amiable, ou d’arbitrage, les tribunaux de
Luxembourg seront seuls compétents.