Conditions Générales de Vente

Préambule

AJI Groupe SAS

SAS au capital de au capital de 104 000 euros
RC Mulhouse – SIREN 844079087
Siège social : 22 Rue Riquet A La Houppe 68310 WITTELSHEIM

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par AJI Groupe SAS à des Clients consommateurs via le Site : https://aji-box.com . Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site https://aji-box.com s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits à des consommateurs.

Article 2 : Acceptation des conditions générales
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site https://aji-box.com.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site https://aji-box.com au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.

AJI Groupe SAS conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande du Produit.

En cliquant sur les références permettant d’ajouter des produits au panier puis sur le bouton « Valider ma commander » pour passer la Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 3 : Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
– « Client » : désigne le cocontractant de https://aji-box.com qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
– « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site : https://aji-box.com
– « Compte » : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site https://aji-box.com . L’accès au Compte se fait grâce à l’adresse électronique et au mot de passe défini par le Client.
– « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande. La Livraison est réalisée par une tierce partie et n’est pas sous la responsabilité de https://aji-box.com.
– « Produits » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par https://aji-box.com sur le Site.
– « Restaurants » : désigne les restaurants https://aji-box.com et les points de retrait des Produits commandés « à emporter » sur le Site.
– « Retrait » : désigne la procédure par laquelle le Client pourra venir collecter son Produit au Restaurant choisi, après avoir passé une Commande sur le Site.
– « Site » : désigne le Site internet de https://aji-box.com accessible à l’adresse suivante : www.https://aji-box.com .
– « Territoire » : désigne les zones situées dans un rayon de 4 kilomètres des Restaurants points de retrait des Commandes

Article 4 : Achat des produits sur le SITE : https://aji-box.com
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Article 5 : Commandes Vente à Emporter

Article 5.1. Caractéristiques des Produits
https://aji-box.com s’engage à présenter les caractéristiques essentielles du Produit et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Ces éléments figurent sur les fiches produit présentes sur le Site et contiennent notamment la description, les allergènes, les conseils d’utilisation et le prix.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site. Le Client doit se renseigner sur ses allergies ou intolérances alimentaires avant de commander un Produit sur le Site en cas de Vente A Emporter.

https://aji-box.com étant amenée à régulièrement modifier la publication des Produits vendus par les Restaurants, ainsi que la composition de ces derniers, il est donc recommandé au Client de lire les fiches « produit » avant toute nouvelle Commande.

Sur https://aji-box.com chaque Restaurant garantit au Client le respect de la chaîne du froid jusqu’au Retrait des Produits choisis auprès de son établissement. Le Client, ou la partie tierce choisie par le Client pour assurer la livraison, devront ensuite veiller au respecter des conditions de conservation des Produits.

Le Client sera tenu de consommer les Produits commandés dans le respect de la Date Limite de Consommation indiquée sur l’emballage et selon les instructions de conservation indiquées sur l’emballage du Produit.

Article 5.2. Procédure de Commande
Les Commandes de Produits pour le retrait en restaurant sont directement passées sur le Site.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Choix du mode de Commande
Dans le cadre d’une Commande en ligne sur le Site, le Client est tout d’abord invité à choisir son mode de commande :
– Livraison
Pour la Livraison, le Client est invité à choisir sa plateforme de livraison souhaitée afin d’être ré orienté vers la page du restaurant de ladite plateforme. Le Client sort du Site, le process de commande, livraison et règlement de la Commande est ensuite entièrement délégué à la plateforme.
– A emporter.
Pour le Retrait des Produits, le Client doit rechercher et choisir un Restaurant.

5.2.2. Sélection du Produit
Le Client devra sélectionner le Produit en cliquant directement sur la référence souhaitée. Une fois le Produit sélectionné, ce dernier est placé dans le panier du Client. Les articles sont cumulables dans le panier du Client

5.2.3. Commandes
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans le panier, le Client doit vérifier que le contenu de sa Commande est correct dans le récapitulatif « Ma commande », puis cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Un formulaire en ligne permet au Client de :
– Soit s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe
– Soit créer un compte Client
– Soit passer à l’étape suivante sans identification ni création de compte. Dans ce cas il sera demandé au Client à l’étape suivante son Prénom, Nom et Numéro de téléphone uniquement afin que https://aji-box.com puisse le contacter en cas de problème avec le process de Commande.

Le client est ensuite dirigé vers le module de paiement sécurisé afin de régler sa Commande.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité, les caractéristiques du Produit commandé, l’adresse du Restaurant pour le retrait et le prix) avant de valider son contenu.
Le Client peut alors procéder au paiement du Produit en suivant les instructions figurant sur le Site. La validation et le paiement de la Commande par le Client vaut acception des conditions générales de vente.
Une fois que le Client a procédé au paiement sur le Site, il ne pourra plus annuler ni modifier sa Commande.

5.2.4. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client. Le récapitulatif de la commande sera également envoyé sur l’adresse e-mail renseignée lors du processus de commande.

Article 5.3. Date de la Commande
La date de la Commande est la date à laquelle https://aji-box.com accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix
Le Client trouvera sur le Site le prix du Produit affiché en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix inclut en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix des fournisseurs de https://aji-box.com sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Article 5.5. Disponibilité du Produit
Sur https://aji-box.com chaque Restaurant choisi s’engage à remettre le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Seuls les Produits disponibles sont proposés sur le Site.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, https://aji-box.com s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produit indisponible, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour le Produit indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits vendus sur le Site qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « Politique de rétractation », politique disponible en Annexe 3 des présentes.

Article 7 : Paiement
Article 7.1. Moyens de paiement
Le Client peut payer son Produit en ligne pour un retrait en Restaurant sur le Site suivant les moyens proposés par https://aji-box.com c’est-à-dire par :
– Carte bancaire
– Codes promotionnels

Le Client garantit à https://aji-box.com qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

https://aji-box.com prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site https://aji-box.com.

Article 7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produit passée sur le Site.
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte bancaire, le Client devra contacter le Service Clients de https://aji-box.com afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par https://aji-box.com.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8 : Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le site https://aji-box.com pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
AJI Groupe SAS accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, AJI Groupe SAS aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9 : Transfert de propriété
AJI Groupe SAS reste le propriétaire du Produit commandé jusqu’à son complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la remise au Client ou par un tiers désigné par lui, des risques de perte ou de dommage du Produit faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10 : Retrait
Les modalités de Retrait des Produits sont prévues dans la « Politique de Retrait », politique disponible en Annexe 2 des présentes.

Article 11 : Garanties
Article 12.1. Garantie de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant ;
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
https://aji-box.com est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. (Article L.217-12 du Code de la consommation) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, https://aji-box.com pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, https://aji-box.com s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante :
https://aji-box.com – AJI Groupe SAS 43 Rue Léon Jouhaux – Bâtiment n°10 – 78500 Sartrouville.
Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation)
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur le Produit.
Article 12.2. Garantie des vices cachés
https://aji-box.com est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au Client, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. (Article 1644 du Code Civil)
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).
Conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, certains Produits mis en vente étant des denrées périssables, la présomption selon laquelle le défaut de conformité existait au moment pertinent pour établir la conformité pourrait être incompatible avec la nature de ces biens.

Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de https://aji-box.com – AJI Groupe SAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

https://aji-box.com – AJI Groupe SAS ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que AJI Groupe SAS ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

AJI Groupe SAS ne pourra pas être tenue responsable en cas d’allergie du Client à l’un des ingrédients du Produit qui était indiqué de manière claire et lisible sur la fiche dudit produit.

Article 13 : Force Majeure

La responsabilité de AJI Groupe SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, AJI Groupe SAS s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 14 : Données personnelles
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet dudit contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

AJI Groupe SAS collecte sur le Site https://aji-box.com des données personnelles concernant ses Clients, afin de gérer et suivre les comptes et contrats, fournir et gérer les services, gérer le paiement, gérer les demandes de renseignement, gérer le recrutement, gérer les demandes de droits, assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, et si l’internaute a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters, sauf s’il ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de https://aji-box.com.

A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de AJI Groupe SAS accessible directement sur le site Internet AJI Groupe SAS et qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.

Article 15 : Réclamations – Service client
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise :
– par courrier à l’adresse suivante : https://aji-box.com – AJI Groupe SAS – 43 rue Léon Jouhaux – Bâtiment n°10 – 78500 Sartrouville
– par courriel à : contact@aji-groupe.com

Article 16 : Validité des Conditions Générales de Vente
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 17 : Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par AJI Groupe SAS } à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Article 18 : Compétence et droit applicable
Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et AJI Groupe SAS sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter en priorité le Service Clients de AJI Groupe SAS à contact@aji-groupe.com afin de résoudre le litige à l’amiable.
En cas d’échec de cette démarche, le Client peut recourir au service d’un centre de médiation et d’arbitrage des hauts de Seine.

Pour que la saisine d’un centre de médiation et d’arbitrage soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de AJI Groupe SAS avant toute demande de médiation auprès d’un centre de médiation et d’arbitrage.

Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de AJI Groupe SAS ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de AJI Groupe SAS par une réclamation écrite selon les modalités susmentionnées.

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou AJI Groupe SAS peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison
Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire, sous réserve que la plateforme de livraison choisie par le Client accepte de livrer à l’adresse indiquée par le Client. Sauf accord de prise en charge de la part de la plateforme de livraison choisie par le client, il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire.

Délais & Frais de livraison
Le processus de commande pour les livraisons est entièrement délégué à la plateforme de livraison choisie par le Client. Au cours du processus de commande, la plateforme de livraison indiquera au Client les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés.
La Livraison sera facturée au Client directement par la plateforme de livraison. Son coût (TTC) est variable et dépend de la plateforme sélectionnée par le Client. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Les détails des délais, de frais de livraison, de frais de mise en service et de tout autre frais seront indiqués au Client par les plateformes de livraison. Le Client sera libre d’accepter ou pas ces conditions.

Modalités de Livraison
Le Client accepte que sa Commande puisse être remise au livreur de son choix afin que ce dernier puisse réaliser la prestation de livraison. Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse de livraison indiquée sur la plateforme de livraison, au jour et à l’horaire choisis. En cas d’absence ou si le Client n’est pas clairement identifiable à l’adresse de Livraison avec les informations transmises lors de la Commande, le Client sera contacté par téléphone au numéro utilisé pour passer sa Commande.  Si le Client ne répond pas, la Commande sera perdue. Le Client ne pourra pas être remboursé.

Problèmes de Livraison
https://aji-box.com est responsable du Produit jusqu’à la remise de la Commande au livreur de la plateforme de livraison choisie par le Client.

ANNEXE 2 : POLITIQUE DE RETRAIT

Principe du Retrait
Les Produits commandés sur le Site par le Client devront être retirés au Restaurant choisi.

Zone de Retrait
Le Produit pourra être retiré au Restaurant choisi au cours du processus de Commande.

Horaires de Retrait
La Commande sera disponible au Restaurant à l’heure choisie par le Client lors de la Commande.
Le Client pourra venir retirer sa Commande au Restaurant choisi, à l’horaire choisi.

Délais de Retrait
La Commande est conservée pendant 1 heure supplémentaire à compter de l’horaire choisi.

Modalités de Retrait
Le Produit sera remis au Client sur fourniture du numéro de la Commande ou du QR code remis dans le mail de confirmation de la commande ou bien du nom du Client utilisé pour la Commande.

ANNEXE 3 : POLITIQUE DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits vendus sur le Site qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour les autres Produits, le Client pourra exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions détaillées ci-après.

Principe de rétractation
Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à https://aji-box.com sans donner de motif.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que https://aji-box.com ne propose de récupérer elle-même le Produit.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel) à : AJI Groupe SAS – https://aji-box.com – 43 rue Léon Jouhaux 78500 SARTROUVILLE ou par courriel à : Email : contact@aji-groupe.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, AJI Groupe SAS s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation).

A moins qu’elle ne propose de récupérer elle-même le Produit, AJI Groupe SAS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

AJI Groupe SAS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Modalités de retour
Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter au présent contrat, renvoyer ou restituer le bien à AJI Groupe SAS – https://aji-box.com – 43 rue Léon Jouhaux – Bâtiment n°10 – 78500 SARTROUVILLE.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie ou restitue le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes de https://aji-box.com et comporter notamment tous les accessoires livrés. Le Produit ne doit pas être descellé.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est notamment exclu dans les hypothèses suivantes :
– Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– Fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ou le retrait, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Dernière Mise à Jour : 10 février 2022.

© 2022 AJI Groupe SAS. Tous droits réservés.

 

Conditions de vente spécifiques

Conditions de vente de Bons et Chèques Cadeaux

Définitions :

Les termes ci-après ont les significations suivantes :
– Bon Cadeau : document ou émail imprimable mentionnant l’offre, le Vendeur Affilié et le lieu de la prestation, le descriptif, la date de validité, le code de contrôle de la validité du coupon.
– Bon Produit – Produit : document ou émail imprimable mentionnant le produit, le Vendeur Affilié et le lieu de la prestation, le descriptif, la date de validité, le code de contrôle de la validité du coupon et le lieu de livraison ou de retrait du produit mentionné.
– Vendeur/Établissement ou Vendeur Affilié: chaque établissement proposant des Bons Cadeau / Produit via la plateforme AJI-Box. Ce terme désigne donc la société émettrice du Bon Cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.
– AJI-Box est la plateforme logicielle qui permet aux établissements affiliés de proposer, vendre et gérer le suivi de leurs offres de produits ou de Bons Cadeaux.
– Bénéficiaire : désigne la personne réceptrice et utilisatrice du Bon Cadeau.
– Prestation : désigne le service proposé par l’établissement au bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.
– Produit : désigne le produit vendu par l’établissement au bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité de ce produit au moment de la commande définitive.
– Client : désigne la personne qui achète un Bon Cadeau/Produit, étant entendu que le Client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou catalogue émis par AJI Box ou un Vendeur Affilié de la plateforme et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à AJI Box quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait qu’ AJI Box ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
AJI-Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par les Vendeur Affiliés de la plateforme AJI-Box.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

Prise de commande

Les informations fournies par le Client lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Bénéficiaire ou du destinataire du Bon Cadeau, du coupon échangeable ou de l’Achat, AJI Box ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’envoyer le Bon Cadeau, le coupon échangeable ou de l’Achat à la bonne personne ou à la bonne adresse.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du montant et après encaissement effectif.
Toute commande définitive implique automatiquement l’inscription gratuite du Client à la newsletter AJI Box.
Après expédition par mail ou courrier ou transporteur du Bon Cadeau/Produit, toute résolution de la commande par le Client ne peut être prise en considération, le montant versé ne sera pas restitué.
Les prix des Bons Cadeaux affichés sur AJI-Box sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Les Bons Cadeaux ne sont pas soumis à l’application de la TVA.
Les frais de port, si mentionnés sur le site, sont soumis à la TVA au taux de 20%.

L’envoi du Bon Cadeau, du coupon échangeable ou de l’Achat

L’expédition du Bon Cadeau ou du coupon échangeable se fait par E-mail immédiatement après encaissement.
Les dépassements de délais d’expédition du Bon Cadeau ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 7 jours ouvrés calendaires après l’encaissement de la commande, le Bon Cadeau n’a pas été expédiée par émail, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution du montant à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AJI Box de son obligation d’expédier, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles.
AJI Box tiendra le Client informé en temps voulu des cas ou des événements énumérés ci-dessus.
En toute hypothèse, l’expédition dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers AJI Box et le Vendeur Affilié.
Dans le cas de l’expédition de Produits suit à l’activation d’un Bon Cadeau/Produit, les délais d’expédition et de livraison sont ceux indiqués par le Vendeur Affilié sur le Bon Cadeau/Produit.

Conditions d’utilisation

Si vous n’êtes pas le bénéficiaire du Bon Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions suivantes.
– Tout Bon Cadeau doit être validé. Pour cela, vous devez contacter le Vendeur Affilié dont l’adresse et le téléphone figurent sur le Bon Cadeau/Produit.
– Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
Le Bon Cadeau/Produit donne droit à des Prestations/Produits directement auprès de l’établissement.
Le Bon Cadeau/Produit peut être valable uniquement à certaines dates mentionnées sur le Bon Cadeau/Produit.
– Les prestations du Bon Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
– Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau/Produit ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite.
– La délivrance de la prestation/produit interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du Bon Cadeau/Produit par le code figurant sur le Bon Cadeau/Produit pour vérifier l’activation de celui-ci.
– En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit auprès de AJI-Box.  En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son Bon Cadeau dans la période prévue, nous l’invitons à contacter l’établissement émetteur du Bon pour trouver un arrangement.
Chaque Vendeur Affilié sur AJI-Box déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations/produits et posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Réclamations

Les réclamations concernant la consommation de la prestation ou de la livraison doivent être formulées au plus tard dans les 48 h suivant la consommation effective de la prestation ou de la réception de la livraison. Ces réclamations détaillées doivent faire l’objet d’un écrit transmis par courriel ou courrier à :
AJI Groupe SAS
Siège social : 22, rue Riquet A La Houppe – 68310 WITTELSHEIM – France
Email : contact@aji-box.com

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

Délai de consommation et signature du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est – en général –  valable de 24 heures à 24 mois, selon les conditions définies par chaque Vendeur Affilié de la plateforme AJI-Box. Passé le délai inscrit sur le Bon Cadeau, le Bon Cadeau n’a plus de valeur.
Le Bon Cadeau sera présenté par le Bénéficiaire lors de la consommation de la prestation et remis au Vendeur Affilié.
Le délai de consommation du Bon Cadeau est donc caduc passée la date de validité portée sur le Bon Cadeau.
AJI Box rappelle que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Toutefois, si le Restaurant/Hôtel devait être complet ou fermé à la date de réservation choisie, celui-ci pourra proposer au bénéficiaire du Bon Cadeau d’effectuer une nouvelle réservation dans les trois à six mois qui suivent la réservation originale.
En cas de rupture de stock d’un produit mentionné sur un Bon Produit, le Vendeur Affilié pourra proposer au Bénéficiaire un produit équivalent ou de qualité supérieure. Toute transaction de substitution, pour quelque raison que ce soit n’est pas opposable à AJI-Box et devra se traiter entre Bénéficiaire et Vendeur Affilié.

Fermeture intempestive du Restaurant, du Vendeur Affilié ou Affilié

AJI-Box se limite à la présentation des offres, des Bons Cadeau et des Bons Produits de ses Vendeurs Affilés.
Lors de l’achat, le montant de la transaction est versé sur le compte du vendeur qui devient à cet instant le contractant avec le Client ou son Bénéficiaire, dégageant AJI-Box de toute responsabilité en cas de litige sur la qualité de la prestation ou des produits fournis par le Vendeur Affilié.
Avant fin de validité du Bon Cadeau, en cas de fermeture intempestive, en cas de force majeure, en cas de liquidation judiciaire du Vendeur Affilié, AJI Box ne pourra être tenu responsable de la bonne exécution de la prestation du Vendeur Affilié. Le Client / Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun autre dommage et intérêt.

Prix

Les prestations commandées sont fournies au prix en vigueur à la date de commande. Le paiement du montant s’effectue comptant lors de la commande.
A défaut d’accord amiable, ou d’arbitrage, les tribunaux de Mulhouse (France) seront seuls compétents.

Loi applicable

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Coffret Cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Juridiction compétente

Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de l’établissement émetteur/prestataire du Bon Cadeau dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) ou celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Coffret Cadeau dans les autres cas. AJI Box n’est ni émetteur, ni prestataire de Bons Cadeaux.